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CGV


CGVCGV

Matériels

Le matériel transmis par le mandataire est réputé débuggué, conforme et exploitable


Recette

La recette transmise par le mandataire est réputée globale

La phase de recette du mandataire ne pourra excéder 30 jours ouvrés à compter de la date de livraison. Passé ce délai, la facture de solde sera émise
A l’issue du règlement de celle-ci, la recette sera traitée sans facturation dès lors qu’elle n’est pas transmise au-delà de 60 jours ouvrés à compter de la date du dit règlement. Passé ce délai un TJM de 350 euros s’applique, sauf exception

Lors du traitement de la recette, seules les demandes consignées dans le Cahier des Charges sont traitées
Cependant, pour agréer le mandataire, les demandes hors Cahier des Charges qui ne représentent pas un temps conséquent d'intervention ne feront pas l’objet d’une facturation en sus à moins qu’elles ne soient récurrentes


Modalités de réglement

Le TJM de 350 euros (non assujettis à la TVA) correspond plus ou moins à des heures classiques de bureau
Dès lors que le mandataire demande une intervention après 20h ou/et le week end un TJM de 700 euros s’applique, sauf exception

Pour chaque contrat, sont demandés, 40 % à la signature et solde à la livraison, sauf exception

Un acompte intermédiaire de 40 % sera demandé pour tout projet dont le montant global est supérieur à 6999 euros, sauf exception

Seuls les virements sont acceptés, sauf exception